Proposition de loi relative à l’économie de l'innovation
déposée le 28 juin 2005 par Christian Blanc
Exposé des Motifs
Comment répartir des richesses que l’on ne possède plus ? Telle est la question qui agite la France de l’après 29 mai. Chacun s’attache à comparer les « modèles sociaux » en oubliant que sans croissance économique, aucun « modèle social » n’est durablement viable. Car sans croissance les effets pervers l’emportent sur les intentions généreuses.
Or la France, aujourd’hui, ne fait plus assez de croissance. Depuis 1992, la croissance annuelle moyenne du PIB de notre pays atteint péniblement 1,9%. Les recettes de l’Etat suivent sensiblement la même pente, alors que, dans le même temps, les dépenses de fonctionnement et de solidarité continuent de croître à un rythme de 2,5% par an. Conséquence immédiate, la dette explose. Elle atteint aujourd’hui 65% du PIB, bientôt 70%, et elle devient petit à petit un fardeau insupportable. Le fond de l’impasse se rapproche. Il se rapproche même de plus en plus vite du fait des nouveaux besoins de solidarité sociale créés par le vieillissement de la population.
Ce n’est pas la conjoncture mondiale qui est la cause de l’épuisement de la croissance française. Au contraire, l’économie mondiale connaît actuellement une période d’expansion unique dans l’histoire.
Ce n’est pas non plus notre appartenance à la zone euro qui nous condamne à une croissance molle. D’autres pays européens obtiennent de bien meilleurs résultats avec le même pilotage macroéconomique.
Balayons également l’idée que l’économie obéit à des cycles indépendant des choix stratégiques et qu’il suffit d’attendre que le prochain retournement pour que la France renoue avec ses succès des Trentes Glorieuses.
Le mal est en réalité bien plus profond.
Non seulement la France ne fait plus de croissance mais elle n’en fera plus à l’avenir si elle ne change pas son modèle économique de manière déterminée et publiquement assumée. C’est l’objectif de la présente proposition de loi.
De l’économie de rattrapage à l’économie de l’innovation
En matière d’organisation économique, les grands choix qui régissent notre pays ont été fait au sortir de la deuxième guerre mondiale, dans un contexte ou des coûts salariaux plus faibles lui conférait un avantage par rapport aux Etats-Unis. La compétitivité passait par une organisation industrielle impeccable et la recherche d’économies d’échelle. L’objectif n’était pas d’innover à tout prix mais de produire avec la meilleure productivité et qualité possible des produits souvent inventés ailleurs. La France perfectionnait les systèmes inventés par d’autres mais ne menait pas de grandes innovations de rupture.
Ce modèle a bien servi le pays. A la fin des années 1980 le PIB par tête de la France avait presque rejoint celui des Etats-Unis. Mais depuis, la tendance s’est inversée. Les États-Unis distancent chaque année l’économie de notre pays d’un à deux points de croissance. L’écart se creuse à nouveau. Cela s’explique par le fait que la France n’a pas pris la mesure d’un changement qui accompagne la mondialisation et qui oblige les pays les plus développés à se remettre en cause : la naissance de l’économie de l’innovation.
Faire la course en tête dans l’innovation est aujourd’hui la seule façon de se procurer un avantage compétitif par rapport aux pays émergents, notamment asiatiques. Malheureusement, nos acteurs sont fossilisés dans des systèmes nationaux hiérarchisés et verticaux qui font perdre aux interactions entre la recherche, l’enseignement et l’entreprise toute la vitalité d’où naît l’innovation et la compétitivité.
Les faiblesses de notre pays en termes d’innovation tiennent à l’organisation taylorienne et verticale du territoire. Nos institutions sont cloisonnées comme des tuyaux d’orgue : le CNRS, l’enseignement supérieur, les grandes entreprises, le ministère de l’industrie. Elles prennent leurs ordres à Paris, réagissent lentement et n’initient pas de dynamiques sur les territoires. Il en résulte un gâchis phénoménal : celle de toutes les idées, de toutes les synergies qui émergent dans d’autres pays quand entrepreneurs, universitaires et chercheurs se parlent ; celle de la rapidité de réaction dont d’autres régions européennes bénéficient, car les décisions s’y prennent sur place au lieu de transiter par une longue chaîne hiérarchique vers la capitale. Les conséquences sont visibles : selon un classement récent[1] la France ne possède que quatre universités parmi les 100 meilleures du monde, c’est-à-dire autant que la Suède et trois fois moins que le Royaume-Uni; la France dépose un brevet quand l’Allemagne en dépose deux ; les chercheurs français produisent aujourd’hui 15,6% des publications scientifiques européennes contre 17% en 1995 ; la part dans l’économie française de l’industrie de haute technologie de même que celle des services à haut contenu de connaissance sont toutes deux inférieures à la moyenne de l’Union Européenne.
La société de la connaissance et les Universités
L’économie de l’innovation n’est en réalité que le corollaire d’un phénomène beaucoup plus vaste, l’apparition d’une société de la connaissance. Au 21e siècle, la connaissance est la matière première la plus précieuse. Le rôle de la puissance publique est donc de créer les conditions pour que les connaissances se multiplient et irriguent le territoire et l’économie.
Pour cela, il faut avant tout libérer les universités des carcans qui les paralysent. C’est sur les campus des universités que les jeunes les plus brillants doivent être sensibilisés à le recherche. C’est sur les campus des universités que les entreprises doivent pouvoir former leurs personnels actuels et recruter leurs personnels futurs. Enfin, et surtout, c’est sur les campus des universités que doivent avoir lieu les interactions entre recherche fondamentale, recherche appliquée et innovation.
La réforme de l’Université est donc la pierre de touche de la mutation dont nous avons besoin. Autour de cette réforme centrale devront s’articuler des évolutions profondes des organismes de recherche et des dispositifs d’aide à l’innovation. Enfin, il sera indispensable de clarifier l’action des pouvoirs publics en matière économique en responsabilisant les régions dans ce domaine.
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Les « clusters », ou « pôles de compétitivité » ont prouvé leur efficacité
La façon la plus directe pour combler les lacunes de la France en matière d’innovation consiste à encourager d’intenses coopérations, sous forme de projets communs et de circulation des personnes, entre des organisations qui tendent naturellement à s’ignorer (les PME concurrentes entre elles ; les entreprises et le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche ; les grandes firmes et les start-up).
Lorsque ces coopérations deviennent naturelles se créent des « clusters », réseaux d’entreprises et d’institutions publiques qui comprennent un riche tissu de clients, de fournisseurs et de financeurs, et un bassin de compétences scientifiques et technologiques adapté. Partout et dans tous les secteurs d’activité ces clusters sont des moteurs de croissance: les biotechnologies à Boston, le vin en Australie, les technologies de l‘information dans la Silicon Valley, la finance à Londres, la chaussure de sport dans le nord de l’Italie… Ces exemples montrent la variété et l’efficacité de ces modes d’organisation.
Que ce soit dans les domaines des nanotechnologies, du traitement des cancers ou du matériel de glisse, l’objectif du cluster est de se placer en tête dans la compétition mondiale. Il tend à devenir le lieu de référence pour son secteur d’activité. La présence conjointe des meilleurs centres de recherche, des leaders du marché et de consommateurs avertis agit comme un aimant sur les entreprises du secteur, la dynamique du cluster s’auto-entretient et en fait un lieu d’implantation incontournable.
Mieux, les clusters ont des effets multiplicateurs sur tous les secteurs de l’économie. Comme les grands équipements industriels par le passé, ils entraînent une multitude d’activités dans leur sillage : la création de richesse qui découle de leur succès crée des marchés dont peuvent s’emparer des prestataires de service de toutes sortes ; l’avantage que procure la proximité du cluster incite les entreprises à localiser à proximité une partie de leur appareil de production ; de nombreux besoins de sous-traitance apparaissent. Ainsi, l’utilisation optimale des compétences des hommes et des femmes du monde de la recherche génère de l’activité qui profite à toutes les catégories de travailleurs.
Depuis une quinzaine d’années de plus en plus de régions leaders en Europe ont construit leur stratégie de développement sur ce modèle. C’est notamment le cas des pays nordiques, de la Catalogne ou encore de la Bavière.
La France ne doit pas rester à l’écart de ce mouvement. A son tour elle doit encourager la naissance de clusters sur son territoire pour dynamiser son économie. L’appel à projet sur les pôles de compétitivité lancé par le gouvernement en décembre 2004 est une première tentative pour atteindre cet objectif. Il a déjà eu un immense mérite, celui de mettre en mouvement les acteurs de la croissance. Un grand progrès a été accompli dans la prise de conscience de l’intérêt pour tous des coopérations entre entrepreneurs, chercheurs et universitaires.
Mais le risque est grand que cet appel à projet ne débouche que sur une profonde frustration. Car il s’inscrit dans la logique d’un système centralisé qui a depuis longtemps fait la preuve de son inefficacité en matière micro-économique. Piloter durablement depuis Paris l’accompagnement des clusters Français est en effet contradictoire avec l’essence même de ce type d’organisation.
Puisque les acteurs de la croissance sont largement sensibilisés à la logique des clusters, la bonne méthode consiste désormais à leur faire confiance. L’action des pouvoirs publics doit avoir pour but de créer un « écosystème de la croissance », de libérer les acteurs des contraintes puis de les encourager à s’organiser en clusters. Il faut pour cela actionner trois leviers.
1. Une nouvelle étape de la décentralisation.
Le déplacement du centre de gravité de notre économie de l’imitation vers l’innovation décuple l’avantage dont bénéficient les organisations décentralisée et favorise les dynamiques régionales. La vitesse de réaction est en effet le premier critère de performance des systèmes innovants. Celle-ci s’accommode mal de circuits de validation laborieux à l’échelle nationale. A mesure que la réactivité prend le pas sur la planification, l’échelle locale compte plus que l’échelle nationale.
Dans le mille-feuille administratif français, cette échelle locale est régionale pour des raisons géographiques et administratives. Certes les NTIC permettent d’abolir les distances quand il s’agit d’échanger de l’information, mais la relation de confiance qui précède toute collaboration ne se bâtit que dans le contact direct et fréquent entre les hommes. La plupart des régions forment l’espace des déplacements de moins d’une heure entre grandes villes, elles constituent donc le cadre naturel des partenariats entre les acteurs de la croissance. De plus, les conseils régionaux ont la taille suffisante pour aborder des problématiques complexes. Enfin, constatons que les pays européens où l’organisation décentralisée fonctionne le mieux s’appuient sur des territoires de cette échelle.
Pour ancrer la croissance sur le territoire, il revient donc aux conseils régionaux d’assumer la responsabilité de créer une dynamique de clusters. Pour cela il doivent recevoir un champ de compétences cohérent et clairement identifiable : gestion de la totalité des aides aux PME, financement du premier cycle de l’enseignement supérieur, soutien à l’innovation, définition des ressources des CCI.
2. Refonder des universités puissantes, visibles et pluridisciplinaires sur des campus performants.
Pour pouvoir jouer à plein leur rôle de plateforme de diffusion de la connaissance, les universités françaises doivent progresser dans leur management. Comme toutes les universités performantes à travers le monde, elles ont besoin de devenir autonomes.
Cela passe par la possibilité pour les Présidents d’université de gérer le budget total de leurs établissements, y compris la masse salariale. Par souci de transparence il devront être responsables devant des conseils d’administration dans lesquels les financeurs des universités, au premier rang desquels l’Etat et les régions, siègeront en majorité.
Cela passe aussi par la reconnaissance du rôle de l’Université en tant que principal opérateur de recherche. Elles auront la responsabilité de la gestion administrative et scientifique des domaines de recherche pour lesquels le lien avec les besoins de formation est évident. Ainsi, elles créeront, elles géreront, elles animeront des laboratoires financés par des agences de moyens publiques et par des partenariats privés. Ainsi, la distinction rigide entre chercheurs et enseignants-chercheurs disparaîtra, laissant la place à une gestion souple et décentralisée des ressources humaines, permettant des évolutions de carrière personnalisées sans pour autant abandonner la qualification nationale qui garantit la qualité des recrutements.
Cela passe enfin par la possibilité qui doit leur être donnée de se regrouper pour créer des marques fortes et des campus communs, mondialement connus et reconnus. Dans le cadre de leurs activités, les universitaires sont amenés à voyager. Ils savent que, partout, la qualité des universités sert d’étalon pour évaluer les systèmes d’enseignement supérieur et de recherche. Ils trouveront dans ces réformes la liberté et les moyens d’être jugés à leur vraie valeur.
3. Moderniser le système français de recherche.
Dans le même temps, le système national de recherche doit remplacer ses organisations massives dédiées à la gestion des personnels par des agences de moyens concentrées sur le financement, la sélection et l’évaluation des projets et des équipes. A l’instar des grands instituts allemands, ces agences pourraient s’organiser par disciplines ou se positionner à divers stade de la chaîne de production. Le CNRS devra confier progressivement ses unités mixtes et la gestion de ses personnels actuels aux universités.
La fusion en un statut unique des enseignants-chercheurs et des chercheurs déjà évoquée ouvrira des espaces de liberté tant pour l’investissement dans la recherche que pour le redéploiement des équipes. Enfin, il faut créer un label qui placera la valorisation des travaux des chercheurs dans un cadre solide et clair vis-à-vis des règles de la concurrence et de la fiscalité.
Enfin, un effort particulier doit être mené en matière de recherche technologique pour exploiter au mieux les résultats obtenus par la recherche fondamentale. Dans ce but des « instituts Carnot » seront créés sur le modèle des instituts Fraunhofer allemands. Ils auront pour mission d’optimiser les transferts de technologies, de faire l’interface entre les laboratoires de recherche publics et les entreprises. Une équipe de recherche fondamentale inscrit son action dans une perspective de résultat à 10 ans tandis que la plupart des décisions relatives au pilotage d’une entreprise sont prises avec un horizon d’un ou deux ans. Cette différence radicale de constante de temps rend difficile les coopérations entre ces deux types d’institutions. Le rôle des instituts Carnot sera de réconcilier ces deux logiques si éloignées en menant des projets d’une durée intermédiaire.
Pour compléter cet environnement favorable, la présente proposition de loi prévoit également des mécanismes nouveaux de financement du capital-développement ou d’assurance des projets innovants. Au-delà, c’est aux entreprises qu’il reviendra d’agir par un investissement plus fort dans les logiques collectives et la recherche de communautés d’intérêts. Ne doutons pas qu’elles sauront saisir cette opportunité, pour le plus grand bien du pays tout entier.
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Les évolutions du cadre public présentées ci-dessus bénéficieront aux universités, à la recherche, aux entreprises et donc à la croissance. Les acteurs seront géographiquement et sociologiquement plus proches les uns des autres et trouveront une vision territoriale plus claire de la part des pouvoirs publics.
La présente proposition de loi offre une base pour faire gagner le France dans l’économie de l’innovation. Sa mise en œuvre prendra du temps et c’est la meilleure raison pour l’engager dès à présent. Chaque année de croissance perdue représente des milliards d’euros de dettes accumulées dans les comptes sociaux et un vrai risque pour les générations à venir. Dans un pays en stagnation économique, les acquis sociaux sont des chèques sans provision. Un droit non financé n’existe plus, ce n’est qu’un mensonge dont on remet à d’autres la tache de dissiper l’illusion. Chaque année de faible croissance est une occasion perdue pour toujours.
Par souci d’urgence mais aussi d’efficacité, il est indispensable que les différentes réformes contenues dans cette proposition de loi soient mises en œuvre simultanément. En effet, des réformes isolées et successives du système de recherche, de l’université ou de l’organisation de l’action publique en matière économique seraient vouées à rester de simples aménagements du système existant. Faute de s’inscrire dans un projet plus large, elles se heurteraient à la résistance légitime des acteurs, Quand les perspectives d’avenir sont incertaines, la protection des acquis devient la priorité immédiate des citoyens
Afin de donner un même interlocuteur à toutes les parties prenantes de ce changement de modèle économique, l’État doit regrouper enseignement supérieur, recherche et industrie en un grand ministère de l’innovation. La création d’un tel ministère serait à la foi un signal de rupture, une preuve de l’engagement national et une garantie d’action dans la durée.
La mission de ce ministère est toute contenue dans cette proposition de loi. C’est d’instaurer les conditions du développement de l’économie de l’innovation. C’est d’agir concomitamment et de façon cohérente sur l’organisation économique du pays, sur les universités et sur les organismes de recherche. C’est favoriser leur mise en synergie. C’est provoquer la rupture indispensable pour que les Français expriment tous leurs potentiels dans l’économie de l’innovation.
[1] Classement de l’Université de Shanghaï, 2005